Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent l’ensemble des ventes réalisées sur mon site www.mokaconcept.fr.
Elles définissent les droits et obligations entre moi, Moka, et toi, le client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale de ces CGV.
2. Informations légales
- Moka
- EURL au capital de 10 000 €
- SIRET : 94188525300018
- TVA intracom. : FR84941885253
- Code NAF : 7410Z
- Siège social : 7 rue Saint-Furcy, 77400 Lagny-sur-Marne
- Email : contact@mokaconcept.fr
- Tél. : 01 86 04 67 13
3. Produits
Je propose des objets de décoration, papeterie, accessoires (porte-monnaie, barrettes, bob, banane, etc.), créations graphiques, textile, ateliers créatifs pour adultes, ainsi que des produits personnalisés.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Si une information manque, tu peux me contacter avant de commander.
4. Personnalisation
Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications que tu me fournis.
Tu es responsable de l’exactitude des fichiers (orthographe, couleurs, résolution…).
Je peux refuser une personnalisation contenant des contenus illégaux, offensants ou contraires à mes valeurs.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils peuvent évoluer, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est entièrement effectué.
Une confirmation est envoyée par email.
Je me réserve le droit d’annuler une commande en cas d’impossibilité de traitement ou de problème manifeste (ex : suspicion de fraude).
7. Délais de préparation et production
- En boutique : Les mugs et sweats imprimés en DTF sont prêts en 1 heure (sous réserve de disponibilité du produit vierge).
- Commandes en ligne : Délai de préparation de 24 à 48h ouvrées.
- Option express 24h : Disponible sur certains produits, en supplément.
- Produits sur commande (non en stock) : Délai de production pouvant aller jusqu’à 2 semaines ouvrées selon la disponibilité et la nature de l’article.
Les livraisons sont assurées par les transporteurs disponibles sur le site.
Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés, hors préparation et production.
Les retards imputables au transporteur ne donnent pas lieu à un remboursement.
Si ton colis arrive endommagé, tu dois le signaler au transporteur puis m’envoyer une photo dans les 48h.
9. Droit de rétractation
produits non personnalisés
Tu disposes d’un délai de 14 jours après réception pour changer d’avis.
Les retours sont acceptés si le produit est :
- non ouvert
- non utilisé
- non abîmé
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à ta charge.
Le remboursement a lieu dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Produits personnalisés
Pas de droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Exception : défaut de fabrication ou non-conformité.
Dans ce cas, je répare, remplace ou rembourse selon la solution la plus adaptée.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, contacte-moi à : sav@mokaconcept.fr.
11. Retours
Avant tout retour, tu dois me contacter par email.
Les produits retournés sans accord préalable peuvent être refusés.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble de mes créations, logos, visuels et designs reste ma propriété.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes.
Tu peux demander leur modification ou suppression à tout moment.
14. Médiation
Si un litige persiste après une tentative de résolution amiable, tu peux contacter mon médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Tu peux également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu autrement, les tribunaux français seront compétents.
