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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent l’ensemble des ventes réalisées sur mon site www.mokaconcept.fr.

Elles définissent les droits et obligations entre moi, Moka, et toi, le client.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale de ces CGV.

2. Informations légales

  • Moka
  • EURL au capital de 10 000 €
  • SIRET : 94188525300018
  • TVA intracom. : FR84941885253
  • Code NAF : 7410Z
  • Siège social : 7 rue Saint-Furcy, 77400 Lagny-sur-Marne
  • Email : contact@mokaconcept.fr
  • Tél. : 01 86 04 67 13

3. Produits

Je propose des objets de décoration, papeterie, accessoires (porte-monnaie, barrettes, bob, banane, etc.), créations graphiques, textile, ateliers créatifs pour adultes, ainsi que des produits personnalisés.

Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Si une information manque, tu peux me contacter avant de commander.

4. Personnalisation

Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications que tu me fournis.

Tu es responsable de l’exactitude des fichiers (orthographe, couleurs, résolution…).

Je peux refuser une personnalisation contenant des contenus illégaux, offensants ou contraires à mes valeurs.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Ils peuvent évoluer, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est entièrement effectué.

Une confirmation est envoyée par email.

Je me réserve le droit d’annuler une commande en cas d’impossibilité de traitement ou de problème manifeste (ex : suspicion de fraude).

7. Délais de préparation et production

  • En boutique : Les mugs et sweats imprimés en DTF sont prêts en 1 heure (sous réserve de disponibilité du produit vierge).
  • Commandes en ligne : Délai de préparation de 24 à 48h ouvrées.
  • Option express 24h : Disponible sur certains produits, en supplément.
  • Produits sur commande (non en stock) : Délai de production pouvant aller jusqu’à 2 semaines ouvrées selon la disponibilité et la nature de l’article.

Les livraisons sont assurées par les transporteurs disponibles sur le site.

Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés, hors préparation et production.

Les retards imputables au transporteur ne donnent pas lieu à un remboursement.

Si ton colis arrive endommagé, tu dois le signaler au transporteur puis m’envoyer une photo dans les 48h.

9. Droit de rétractation

produits non personnalisés

Tu disposes d’un délai de 14 jours après réception pour changer d’avis.

Les retours sont acceptés si le produit est :

  • non ouvert
  • non utilisé
  • non abîmé
  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à ta charge.

Le remboursement a lieu dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Produits personnalisés

Pas de droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Exception : défaut de fabrication ou non-conformité.

Dans ce cas, je répare, remplace ou rembourse selon la solution la plus adaptée.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, contacte-moi à : sav@mokaconcept.fr.

11. Retours

Avant tout retour, tu dois me contacter par email.

Les produits retournés sans accord préalable peuvent être refusés.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble de mes créations, logos, visuels et designs reste ma propriété.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes.

Tu peux demander leur modification ou suppression à tout moment.

14. Médiation

Si un litige persiste après une tentative de résolution amiable, tu peux contacter mon médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site : https://www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

Tu peux également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu autrement, les tribunaux français seront compétents.

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